Questions financières et juridiques

Questions financières
Il est indispensable d’entreprendre une planification financière prudente, et ce peu après la confirmation du diagnostic. Une planification judicieuse requiert un certain nombre d’étapes, y compris une consultation avec un ou plusieurs experts dans différents domaines. Tout d’abord, il faut procéder à une évaluation réaliste de l’ensemble du tableau financier. De façon à calculer l’argent disponible maintenant et dans l’avenir, vous, votre famille/vos amis devrez, au besoin, rassembler et étudier les documents suivants :

  • Relevés de tous les comptes bancaires (y compris les comptes-chèques et les comptes d’épargne)
  • Certificats d’actions, d’obligations, de fonds de placement et autres titres de placement
  • Actes immobiliers
  • Polices d’assurances
  • Régimes enregistrés d’épargne-retraite et autres renseignements sur les prestations de retraite

Un planificateur financier doit s’assurer que les renseignements sont exacts et conformes à la réalité actuelle. Au besoin, on doit également recueillir les renseignements suivants :

  • Comptes de courtage
  • Prestations d’assurance-invalidité privée
  • Relevés de carte de crédit
  • Hypothèques bancaires
  • Prestations et polices d’assurances personnelles ou liées à un emploi (p. ex. assurance-vie, assurance pour la maison et la voiture)
  • Prestations provinciales d’assurance-maladie (p. ex. RAMQ au Québec)

Certains programmes gouvernementaux peuvent également couvrir une partie des dépenses. Il est possible de communiquer avec les organismes provinciaux et fédéraux appropriés pour obtenir plus de renseignements au sujet des programmes suivants :

  • Régimes provinciaux d’assurance-maladie
  • Sécurité de la vieillesse
  • Régime de rentes du Québec, Régime de pensions du Canada
  • Autres services sociaux

Il est nécessaire de faire une liste des dépenses à envisager. Certaines peuvent être en partie couvertes par les programmes d’assurances gouvernementaux, les régimes provinciaux d’assurance-maladie et/ou les programmes d’assurances privés. Il faudra utiliser les revenus, les économies ou les investissements pour en payer d’autres. On est en mesure d’évaluer le coût de ces items en discutant avec les professionnels de la santé et les individus qui ont l’expérience de la MA. Voici une liste des dépenses possibles :

  • Traitements médicaux
  • Produits pharmaceutiques de prescription médicale
  • Médicaments en vente libre
  • Appareils médicaux (p. ex. fauteuils roulants)
  • Produits à usage unique (p. ex. couches-culottes pour adultes)
  • Services de soins à domicile (p. ex. infirmières visiteuses)
  • Hôpital de jour
  • Résidence assistée
  • Modifications ou rénovations du logement (p. ex. rampes d’accès, barres d’appui)
  • Frais quotidiens de subsistance (p. ex. alimentation, transports)

Il est possible d’utiliser les informations recueillies au sujet des revenus et des dépenses pour dresser un plan financier à court et à long terme. Pour obtenir plus de renseignements, il est utile de visiter le site web de la Société Alzheimer du Canada à l’adresse suivante : http://www.alzheimer.ca/index.htm)

Obtenir des conseils financiers
Vous n’avez pas à faire cette planification seul. Il est sage de faire appel à des professionnels qualifiés dont les sentiments ne sont pas en cause et qui ont une expertise spéciale dans la gestion financière des personnes atteintes de la MA. Il est utile de choisir un des consultants suivants ou encore d’assembler une équipe de conseillers que vous respectez et en qui vous avez confiance :

  • un planificateur/conseiller financier agréé
  • un avocat (comme un avocat spécialiste du droit des successions)
  • un directeur d’agence bancaire
  • un guide spirituel
  • un conseiller fiscal agréé

Ressources supplémentaires
Les sections locales et provinciales et le bureau national de la Société Alzheimer du Canada offrent les publications suivantes :

  • Expressément vôtre. Cette brochure est conçue spécialement pour la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Elle contient l’information de base au sujet de ce qui lui arrive peut-être et offre des suggestions sur la façon de lui faciliter la vie. La brochure est disponible en entier en ligne à l’adresse suivante : www.alzheimer.ca.
  • Pour obtenir une liste complète des publications disponibles, il est utile de visiter le site web de la Société Alzheimer du Canada à l’adresse suivante :
    http://www.alzheimer.ca/resources/
    library-intro.htm

Voici d’autres organismes qui peuvent fournir une assistance en ce qui a trait aux questions financières :

Ministère des services sociaux et communautaires
1 800 267-5111

Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
1 800 277-9914

Association canadienne d’étude fiscale
416 599-0283

Réseaux pour les aidants
http://www.caregiver.on.ca (en anglais seulement)
http://www.alzheimer-montpellier.org

Toronto Social Housing Connections
416 392-6111

Régie de l’assurance-maladie du Québec
1 800 561-9749 ou (514) 864-3411

Planification juridique Durant les premiers stades de la maladie, la plupart des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont en mesure de prendre des décisions judicieuses. Cette capacité diminue de façon significative au fur et à mesure que la MA évolue; il est donc essentiel de produire des documents juridiques valides alors que le patient est encore compétent. Ces documents juridiques (énumérés ci-dessous) vous autorisent à prendre des décisions essentielles ou permettent à quelqu’un d’autre de le faire.

  • Une procuration accorde à un individu, généralement un membre de la famille ou ami en qui on a confiance, le droit de prendre des décisions pour la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Le pouvoir du mandataire peut être large, comme la gestion de toutes les questions financières et juridiques, ou limité à la prise en charge de comptes bancaires. Dans un certain nombre de provinces canadiennes, une procuration de longue durée ou permanente permettra au mandataire de prendre des décisions pour la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, même après qu’elle soit devenue incompétente. Au Québec, ce genre de procuration porte le nom de mandat donné en prévision d’une inaptitude.
  • Dans plusieurs provinces canadiennes, il est possible d’obtenir une procuration spécifique pour toutes les questions médicales. Ce genre de procuration permet au mandataire de prendre des décisions sur le plan médical pour la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, lorsque celle-ci n’est plus en mesure de le faire elle-même. En Ontario, ce genre de procuration porte le nom de Powers of Attorney for Personal Care (Procuration relative aux soins de la personne). Le mandataire d’une telle procuration est en mesure d’embaucher ou de congédier des dispensateurs de soins, de signer des formules de consentement et d’accepter ou de refuser des traitements médicaux.
  • Un testament de vie ou testament biologique décrit clairement les choix d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer en termes de soins médicaux, lorsqu’elle ne sera plus en mesure de prendre des décisions d’ordre médical. Ce genre de testament précise, par exemple, la conduite par rapport au maintien artificiel des fonctions vitales et les circonstances exigeant l’application d’une
    « ordonnance de ne pas réanimer ». À l’heure actuelle, la validité de ce genre de testament n’est pas reconnue dans toutes les provinces canadiennes; il est donc important de vérifier si on en permet l’utilisation dans votre province. Dans certaines provinces, en Ontario par exemple, ces directives peuvent être consignées dans une procuration qui gère les soins personnels d’un patient atteint de la maladie d’Alzheimer.
  • L’acte de dernière volonté est un document juridique qui décrit les volontés (sur le plan financier, entres autres) de la personne décédée. Un exécuteur testamentaire s’occupe des dernières questions juridiques et financières après le décès de la personne atteinte de la MA. Toute personne qui reçoit quoi que ce soit de la succession est un bénéficiaire.

Les sections locales et provinciales et le bureau national de la Société Alzheimer du Canada offrent des renseignements sur la planification juridique et financière.

Voici d’autres organismes qui offrent des renseignements sur la planification juridique :

Bureau du tuteur et curateur public
1 800 366-0335

Legal Line (Senior’s Law)
(416) 929-8400

Association du barreau canadien, Section nationale du droit de la santé
1 800 267-8860

Canadian Association for Retired Persons (CARP)
www.fifty-plus.net (conçu spécialement pour les personnes âgées de plus de 50 ans - anglais seulement)



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