La planification financière et juridique

La MA est une maladie progressive qui peut prendre jusqu’à 20 ans pour suivre son cours; les coûts associés à la prise en charge d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer peuvent être considérables. Il est indispensable d’entreprendre une planification financière prudente peu après la confirmation du diagnostic, même si le patient en est seulement au premier stade de la MA. Une planification judicieuse requiert un certain nombre d’étapes, y compris une consultation avec un ou plusieurs experts dans différents domaines.

Tout d’abord, il faut procéder à une évaluation réaliste de l’ensemble du tableau financier. De façon à calculer l’argent disponible maintenant et à long terme, les aidants doivent rassembler et étudier les documents suivants :

relevés de tous les comptes bancaires (y compris les comptes-chèques et les comptes d’épargne)
certificats d’actions, d’obligations, de fonds de placement et autres titres de placement
actes immobiliers
polices d’assurances
régimes enregistrés d’épargne-retraite et autres renseignements sur les prestations de retraite

Un planificateur financier doit s’assurer que les renseignements sont exacts et conformes à la réalité actuelle.

Au besoin, les aidants doivent également recueillir les renseignements courants concernant :

comptes de courtage
prestations d’assurance-invalidité privée
relevés de cartes de crédit
hypothèques bancaires
prestations et polices d’assurances personnelles ou liées à un emploi (p. ex. assurance-vie, assurance pour la maison et la voiture)
prestations provinciales d’assurance-maladie (p. ex. RAMQ au Québec).

Certains programmes gouvernementaux peuvent également couvrir une partie des dépenses. Il est possible de communiquer avec les organismes provinciaux et fédéraux appropriés pour obtenir plus de renseignements au sujet des programmes suivants :

régimes provinciaux d’assurance-maladie
Sécurité de la vieillesse
Régime de rentes du Québec, Régime de pensions du Canada
autres services sociaux

Ensuite, il est nécessaire de faire une liste des dépenses à envisager. Certaines peuvent être en partie couvertes par les programmes d’assurances gouvernementaux, les régimes provinciaux d’assurance-maladie et/ou les programmes d’assurances privés. Il faudra utiliser les revenus, les économies ou les investissements pour en payer d’autres. On peut se faire une idée des coûts en discutant avec des professionnels de la santé et des personnes qui ont l’expérience de la MA. Voici une liste des dépenses possibles :

traitements médicaux
produits pharmaceutiques de prescription médicale
médicaments en vente libre
appareils médicaux (p. ex. fauteuils roulants)
produits à usage unique (p. ex. couches-culottes pour adultes)
services de soins à domicile (p. ex. infirmières visiteuses)
hôpital de jour
logements avec assistance
modifications ou rénovations du logement (p. ex. rampes d’accès, barres d’appui)
frais quotidiens de subsistance (p. ex. alimentation, transports)

Utilisez les informations recueillies au sujet des revenus et des dépenses pour dresser un plan financier à court et à long terme. Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site web de la Société Alzheimer du Canada à l’adresse suivante : www.alzheimer.ca.

N’oubliez pas

Il est facile d’oublier certains éléments d’actif, soit parce qu’ils sont trop évidents, comme de l’argent comptant caché ou des objets de valeur, soit parce qu’ils sont inconnus, comme le coffre-fort dont personne ne connaît l’existence ou l’héritage qui viendra à échéance dans une décennie.

Important!

Les conditions économiques auront tendance à fluctuer durant les années à venir; il est nécessaire de tenir compte de ce phénomène dans le calcul du coût des soins de santé.

Obtenir des conseils financiers

Vous n’avez pas à faire cette planification seul. Même si vous (ou un membre de votre famille) êtes un véritable prodige de la finance, il est sage de faire appel à des professionnels qualifiés dont les sentiments ne sont pas en cause et qui ont une expertise spéciale dans la gestion financière des personnes atteintes de la MA. Il est utile de choisir un des consultants suivants ou de réunir une équipe de conseillers que vous respectez et en qui vous avez confiance :

un planificateur/conseiller financier agréé
un avocat (comme un avocat spécialiste du droit des successions)
un directeur d’agence bancaire
un conseiller fiscal agréé

Ressources supplémentaires :

Les sections locales et provinciales et le bureau national de la Société Alzheimer du Canada offrent les publications suivantes :

Expressément vôtre. Cette brochure est écrite spécialement pour la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Elle contient de l’information de base au sujet de ce qui vous arrive peut-être et offre des suggestions sur la façon de rendre la vie plus facile. La brochure est disponible en entier en ligne à l’adresse suivante : www.alzheimer.ca.
Pour obtenir une liste complète des publications disponibles, visitez le site web de la Société Alzheimer du canada à l’adresse suivante : http://www.alzheimer.ca/.

Voici d’autres organismes qui peuvent fournir une assistance en ce qui a trait aux questions financières :

Ministère des services sociaux et communautaires
1 800 267-5111

Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
1 800 277-9914

Régie des rentes du Québec
1 800 463-5185 ou (514) 873-2433

Régie de l’assurance maladie du Québec
1 800 561-9749 ou (514) 864-3411

Association canadienne d’étude fiscale
416-599-0283

Toronto Social Housing Connections
416-392-6111

Planification juridique

Durant les premiers stades de la maladie, la plupart des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont en mesure de prendre des décisions judicieuses. Cette capacité diminue de façon significative au fur et à mesure que la MA évolue; il est donc essentiel de produire des documents juridiques valides alors que le patient est encore compétent. Ces documents juridiques (énumérés ci-dessous) autorisent l’aidant ou quelqu’un d’autre à prendre des décisions indispensables.

Une procuration accorde à un individu, généralement un membre de la famille ou ami en qui on a confiance, le droit de prendre des décisions pour la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Le pouvoir du mandataire peut être large, comme la gestion de toutes les questions financières et juridiques, ou limité à la prise en charge des comptes bancaires. Dans un certain nombre de provinces canadiennes, une procuration de longue durée ou permanente permettra au mandataire de prendre des décisions pour la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, même après qu’elle soit devenue incompétente. Au Québec, ce genre de procuration porte le nom de mandat donné en prévision d’une inaptitude.
Dans plusieurs provinces canadiennes, il est possible d’obtenir une procuration spécifique pour toutes les questions médicales. Ce genre de procuration permet au mandataire de prendre des décisions sur le plan médical pour la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer lorsque celle-ci n’est plus en mesure de le faire elle-même. En Ontario, ce genre de procuration porte le nom de Powers of Attorney for Personal Care (Procuration relative aux soins de la personne). Le mandataire d’une telle procuration est en mesure d’embaucher ou de congédier des dispensateurs de soins, de signer des formules de consentement et d’accepter ou de refuser des traitements médicaux.
Un testament de vie ou testament biologique décrit clairement les choix d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer en termes de soins médicaux lorsqu’elle ne sera plus en mesure de prendre des décisions d’ordre médical. Ce genre de testament précise, par exemple, la conduite par rapport au maintien artificiel des fonctions vitales et les circonstances exigeant l’application d’une « ordonnance de ne pas réanimer ». À l’heure actuelle, la validité de ce genre de testament n’est pas reconnue dans toutes les provinces canadiennes; il est donc important de vérifier si on en permet l’utilisation dans votre province. Dans certaines provinces, en Ontario par exemple, ces directives peuvent être consignées dans une procuration qui gère les soins personnels d’un patient atteint de la maladie d’Alzheimer.
L’acte de dernière volonté est un document juridique qui décrit les volontés (sur le plan financier, entre autres) de la personne décédée. Un exécuteur testamentaire s’occupe des dernières questions juridiques et financières après le décès de la personne atteinte de la MA. Toute personne qui reçoit quoi que ce soit de la succession est un bénéficiaire.

N’attendez pas

Si vous attendez que la personne atteinte de la MA soit presque complètement incapable de prendre des décisions sensées, vous devrez probablement avoir recours à un avocat pour obtenir un contrôle juridique approprié. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’obtenir l’audience d’un tribunal pour déterminer si la personne atteinte de la MA est compétente aux yeux de la loi. Au moment de l’audition, si le juge établit que la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer n’est pas compétente, il pourra désigner un tuteur.

Un grand nombre de questions posées pour choisir un dispensateur de soins potentiel peuvent également servir à engager un avocat. En plus d’évaluer la disponibilité, les coûts et le mode de facturation, vous devrez vous assurer que l’avocat choisi possède une expérience dans le droit de la personne âgée.

Les sections locales et provinciales et le bureau national de la Société Alzheimer du Canada offrent des renseignements sur la planification juridique et financière.

Voici d’autres organismes qui offrent des renseignements sur la planification juridique :

Bureau du tuteur et curateur public 1 800 366-0335

Association du barreau canadien, Section nationale du droit de la santé 1 800 267-8860

Canadian Association for Retired Persons (CARP)
www.fifty-plus.net (conçu spécialement pour les personnes âgées de plus de 50 ans – en anglais seulement)