LIENS

Nous Contacter

La présente déclaration signale, à plusieurs endroits, que vous pouvez nous contacter pour :

1. recevoir des renseignements;



2. recevoir un exemplaire de la toute dernière version de la présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels;



3. retirer votre consentement à la conservation, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par JANSSEN-ORTHO;



4. avoir accès à vos renseignements personnels ou y apporter des rectifications; et



5. nous faire part de vos questions et commentaires ou préoccupations au sujet de notre déclaration ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Les demandes relatives aux points 3 à 5 ci-dessus doivent être formulées par écrit.

Vous pouvez nous contacter :

1. en nous écrivant à l'adresse suivante :
   
   Janssen-Ortho Inc.
   À l'attention du Chef de la protection des renseignements personnels
   19 Green Belt Drive
   Toronto, Ontario
   M3C 1L9



2. en nous téléphonant au 416 449-9444 et en demandant à parler au Chef de la protection des renseignements personnels;



3. en nous envoyant une télécopie au 416 449-2658, à l'attention du Chef de la protection des renseignements personnels, Janssen-Ortho Inc.;



4. en nous envoyant un courriel à chiefprivacyofficer@joica.jnj.com; ou



5. en visitant notre site Web : www.janssen-ortho.com.

REMARQUE : Si vous êtes un médecin ou un autre professionnel de la santé et désirez formuler des questions ou des commentaires concernant nos produits, veuillez prendre contact avec notre Service de l'information médicale au 1 800 567-3331.

Fins

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour :

1. répondre à vos demandes de renseignements ou autres, et donner suite à vos commentaires;



2. fournir nos produits et services, et gérer nos affaires;



3. établir et maintenir nos relations avec des professionnels de la santé, des administrateurs de services de santé et d'autres personnes avec qui nous traitons dans le cadre de nos activités;



4. fournir une aide et des conseils à des professionnels et des établissements de soins de santé au sujet de nos produits;



5. recevoir et évaluer les demandes de renseignements concernant nos produits, les notifications de manifestations indésirables et les plaintes relatives à nos produits;



6. apporter une aide ou assurer la coordination pour des rappels de produits;



7. administrer des concours, promotions et sondages, de même que des clavardages et babillards sur nos sites Web;



8. développer et améliorer nos produits;



9. vous fournir des renseignements d'ordre médical au sujet de la santé et de nos produits;



10. assurer la sécurité et l'intégrité de nos sites et activités sur le Web;



11. fournir une rémunération à des médecins qui ont participé aux activités de nos conseils consultatifs;



12. utiliser les commentaires reçus durant des réunions de conseils consultatifs en vue d'élaborer le positionnement stratégique de nos produits;



13. surveiller le respect des exigences relatives au consentement éclairé lorsque des patients participent à des essais cliniques, et nous assurer que les données cliniques recueillies par Janssen-Ortho durant les essais cliniques correspondent aux données de base disponibles au site de l'essai clinique;



14. vérifier et analyser nos produits sur les plans de l'efficacité et de l'innocuité;



15. satisfaire aux exigences en matière de droit, de réglementation, d'éthique et de traitement, notamment pour signaler les manifestations indésirables et les résultats cliniques à Santé Canada et à d'autres organismes de réglementation;



16. nous permettre d'agir de façon responsable en cas de crise ou d'urgence en matière de santé ou dans un autre domaine, et accroître la sécurité au travail;



17. évaluer des curriculum vitae et d'autres renseignements personnels soumis dans le cadre de candidatures à des postes au sein de la compagnie, en vue de déterminer s'il y a lieu d'offrir des emplois chez Janssen-Ortho aux personnes qui en font la demande. En ce qui concerne les personnes dont la candidature n'est pas retenue ou qui refusent un poste, nous pouvons conserver les renseignements les concernant au cas où un poste approprié deviendrait disponible ou qu'au cas où la personne postulerait de nouveau chez Janssen-Ortho.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins qui vous seront communiquées au moment de la collecte, ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

Consentement

Le consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels peut être donné de diverses façons. Votre consentement peut être exprès (de vive voix, par écrit ou par voie électronique), implicite (par exemple, lorsque vous nous fournissez vos noms et adresse pour que nous puissions vous envoyer les produits ou renseignements que vous avez demandés) ou fourni par votre représentant autorisé (un tuteur légal ou une personne détenant une procuration). De manière générale, si vous nous fournissez des renseignements personnels, nous supposerons que vous nous autorisez à collecter, utiliser et divulguer ces renseignements conformément à la présente Déclaration relative à la protection des renseignements personnels.

Dans certains cas, toutefois, vous pourrez choisir entre deux options : participation et non-participation :

Participation

Dans certains cas, vous aurez la possibilité, au moment de la collecte des renseignements, de consentir expressément à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par JANSSEN-ORTHO en cochant une case sur un formulaire, en cliquant sur une icône de l'un de nos sites Web ou en accomplissant un acte clairement défini, par exemple en communiquant avec nous par téléphone ou par courriel. Dans ces cas, vos renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés et divulgués qu'aux fins décrites dans l'option de participation si tel a été votre choix.

Non-participation

Cette option vous permet de nous interdire de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez cocher une case sur un formulaire, cliquer sur une icône dans l'un de nos sites Web, ou accomplir un autre acte clairement défini, par exemple en communiquant avec nous par téléphone ou courriel. Lorsque l'option de non-participation est proposée, nous considérerons que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, sauf si vous choisissez d'exercer cette option.

Si vous souhaitez participer à une promotion, un concours ou un sondage, vous ne serez pas dans l'obligation, comme condition de votre participation, de fournir plus de renseignements personnels que ceux dont nous avons besoin pour administrer la promotion, le concours ou le sondage, et pour livrer les produits auxquels vous pourriez avoir droit. Il se peut toutefois qu'on vous donne le choix de fournir des renseignements personnels supplémentaires. Vous pouvez, dans ce cas, choisir de fournir des renseignements personnels supplémentaires, par exemple en remplissant, sur un bulletin de participation à un concours, un questionnaire portant sur l'utilisation que vous faites de nos produits; le cas échéant, nous pourrons juger approprié d'utiliser ces renseignements pour développer, améliorer ou vendre nos produits.

Si vous ne voulez pas que nous recueillions vos renseignements personnels : 1) suivez les procédures indiquées au moment de la collecte de vos renseignements personnels, le cas échéant, pour ne pas y participer; 2) si l'option de non-participation n'est pas offerte, ne nous communiquez pas de renseignements personnels; ou 3) ne choisissez pas l'option de participation, lorsqu'elle est offerte, afin que lesdits renseignements ne soient pas recueillis.

Si vous nous avez fourni des renseignements personnels et que vous désirez retirer votre consentement à leur conservation, utilisation ou divulgation, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.

Sans Consentement

Les circonstances caractérisant la collecte comprennent les cas suivants : il s'agit d'un renseignement réglementaire auquel le public a accès; la collecte du renseignement est manifestement dans l'intérêt de l'intéressé, et son consentement ne peut être obtenu en temps opportun; il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte effectuée au su ou avec le consentement de l'intéressé puisse compromettre l'exactitude du renseignement ou l'accès à celui-ci, et la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d'un accord ou sur une contravention au droit fédéral ou provincial.

Les circonstances caractérisant l'utilisation à l'insu ou sans le consentement de l'intéressé comprennent le cas suivant : l'utilisation a lieu pour répondre à une situation d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout individu.

Les circonstances caractérisant la communication à l'insu ou sans le consentement de l'intéressé comprennent le cas suivant : nous conformer à une ordonnance d'un tribunal ou à une assignation.

Janssen-Ortho et ses agents et représentants peuvent recueillir des renseignements personnels tels que :

1. les renseignements personnels ou professionnels permettant de vous contacter, tels que vos nom, titre, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique;



2. les renseignements que nos représentants peuvent recueillir durant leurs visites chez des médecins et d'autres professionnels de la santé avec qui ils traitent, par exemple titres, qualifications, domaines de pratique ou de spécialisation, questions ou commentaires concernant nos produits, et les renseignements connexes pour le maintien et la gestion de nos relations avec les fournisseurs et administrateurs de services de santé;



3. les noms et autres coordonnées de patients qui utilisent nos produits et de leurs médecins traitants et, dans certains cas, des renseignements de nature délicate sur la santé et les antécédents médicaux de patients, qui peuvent être recueillis lorsque nous avons reçu un rapport de manifestation indésirable, lorsque nous fournissons une aide destinée à faciliter l'utilisation de nos produits à un patient précis, ou lorsque nous apportons une aide ou assurons la coordination lors de rappels de produits;



4. les demandes de renseignements ou commentaires sur nos produits qui sont adressés par des personnes à nos représentants de l'Information médicale;



5. les noms et autres coordonnées de médecins qui participent à des conseils consultatifs, ainsi que les opinions et commentaires exprimés par ces médecins durant les réunions de conseils consultatifs;



6. les noms et autres coordonnées de médecins qui participent à des essais cliniques, et leurs renseignements professionnels, comme des curriculum vitae et d'autres renseignements qui doivent être communiqués à Santé Canada et à d'autres organismes de réglementation;



7. les renseignements tels que le nom, l'âge et le sexe de patients participant à des essais cliniques, ainsi que les données cliniques recueillies durant lesdits essais. Janssen-Ortho reçoit généralement les données cliniques de patients identifiés autrement que par leur nom complet, par exemple par leurs initiales. Des données plus complètes sur les patients, notamment leur nom au complet, peuvent être examinées par les chefs de nos sites cliniques lorsqu'ils en vérifient la conformité;



8. les renseignements sur des personnes qui visitent nos locaux, tels que leur nom et celui de l'organisation qui les emploie ou qu'elles représentent. Nous pouvons également installer des caméras vidéo dans les parties à accès public de nos locaux.

Les renseignements (personnels ou anonymes) peuvent être recueillis passivement ou activement par nos sites Web. Voir le lien répercussions d'ordre technologique pour de plus amples détails.

Comment et quand recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant lorsque vous nous les fournissez volontairement ou donnez votre consentement à leur collecte, ou lorsque la loi le permet ou l'exige. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous :

1. demandez des renseignements;



2. demandez des renseignements ou formulez des commentaires au sujet de nos produits et services;



3. participez à des conseils consultatifs;



4. participez à des essais cliniques;



5. participez à des concours ou d'autres promotions;



6. remplissez des questionnaires ou sondages;



7. participez à des clavardages ou affichez de l'information sur des bulletins ou sur nos sites Web;



8. soumettez votre curriculum vitae ou d'autres renseignements personnels relativement à des possibilités d'emploi chez nous; ou



9. nous fournissez vos renseignements personnels par téléphone, courrier ou télécopieur, ou par le biais de nos sites Web.

Répercussions D'ordre Technologique

Collecte active de renseignements

Nos sites Web peuvent recueillir de façon active des renseignements auprès de leurs visiteurs en leur posant des questions précises ou en leur permettant de communiquer directement avec nous par courriel et/ou formulaires de commentaires. Certains des renseignements que vous fournissez par l'intermédiaire de nos sites Web peuvent être des renseignements personnels.

Collecte passive de renseignements

Lorsque vous naviguez sur nos sites Web, certains renseignements anonymes peuvent être recueillis de façon passive (c'est-à-dire sans que vous les fournissiez de façon active) par différents moyens, tels que des adresses IP, des témoins (« cookies »), des marqueurs Internet et la collecte de données de navigation (fichiers journaux, journaux de serveur, parcours de navigation). Votre navigateur Internet transmet automatiquement au site Web certains de ces renseignements anonymes, par exemple l'adresse URL du site Web d'où vous venez, ainsi que l'adresse IP et la version du navigateur que votre ordinateur utilise. Nos sites Web peuvent également tirer des renseignements anonymes de votre ordinateur grâce à des témoins et des marqueurs Internet ou des pixels espions. Vous pouvez régler votre navigateur de façon à ce qu'il vous informe lorsqu'un témoin est envoyé, ou pour qu'il refuse carrément les témoins, mais certaines fonctions de nos sites Web risquent de ne pas fonctionner en l'absence de témoins.

Nos sites Web peuvent utiliser et combiner ce type de renseignements recueillis de façon passive en vue de fournir un meilleur service aux visiteurs du site, personnaliser les sites en fonction de vos préférences, compiler et analyser des statistiques et des tendances, et administrer ou améliorer les sites que vous utilisez. Ces renseignements ne sont pas combinés à des renseignements personnels recueillis ailleurs sur nos sites Web, à moins que vous n'y ayez consenti.

Témoins

Voici une description des témoins et d'autres méthodes passives de collecte de données.

Un « témoin » est un élément d'information qu'un site Web envoie à votre navigateur Web et qui aide le site à se souvenir des renseignements sur vous et vos préférences.

Les « témoins volatils » sont des éléments d'information temporaires qui servent à améliorer la navigation, à empêcher les visiteurs de fournir des renseignements si cela n'est pas approprié, et à recueillir des données statistiques d'ensemble sur le site. Ils sont supprimés dès que vous désactivez votre navigateur ou fermez votre ordinateur.

Les « témoins persistants » sont des éléments d'information plus durables qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur et y restent jusqu'à ce que vous les supprimiez. Les témoins persistants stockent des informations sur votre ordinateur à des fins diverses, notamment pour extraire certains renseignements que vous avez déjà fournis (par exemple, des mots de passe), aider à déterminer quelles sont les sections du site Web que les visiteurs trouvent les plus utiles, et personnaliser le site en fonction des préférences de chaque utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu'il accepte tous les témoins ou vous informe lorsqu'un témoin est offert, pour vous permettre de décider chaque fois de l'accepter ou non. Pour en savoir davantage sur les témoins et les façons d'indiquer vos préférences, veuillez rechercher le mot « témoin », ou « cookie », dans la partie « Aide » (Help) de votre navigateur.

Adresses IP et marqueurs Internet

Un site peut utiliser des « adresses IP ». Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur Internet pour que vous puissiez avoir accès à Internet; ce numéro est habituellement considéré comme un renseignement non personnel car, dans la plupart des cas, une adresse IP est dynamique (elle change chaque fois que vous accédez à Internet) plutôt que statique (propre à un ordinateur particulier). L'adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer des problèmes liés au serveur, communiquer des données d'ensemble, déterminer la voie la plus rapide pour connecter votre ordinateur à un site, et administrer et améliorer le site.

Les « marqueurs Internet » sont plus petits que les témoins et fournissent au serveur du site Web certains renseignements, tels que l'adresse IP et le type de navigateur de l'ordinateur du visiteur. Des marqueurs peuvent être placés sur des annonces en ligne qui amènent les visiteurs au site et sur différentes pages du site. Ces marqueurs indiquent combien de fois une page est ouverte, et quels renseignements sont consultés.

Les « données de navigation » (fichiers journaux, journaux de serveur, parcours de navigation) servent à la gestion du système pour améliorer le contenu du site, faire des études de marché et communiquer des renseignements aux visiteurs.

Divulgation

JANSSEN-ORTHO ne communique à personne les renseignements personnels vous concernant, sauf dans les cas suivants, étant entendu qu'il ne s'agira alors que de renseignements jugés indispensables :

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsqu'il le faut pour satisfaire aux exigences juridiques ou éthiques, notamment pour respecter nos obligations envers des organismes de protection de la santé et de réglementation/d'autoréglementation des médecins, des hôpitaux et d'autres établissements de santé. Dans la plupart des cas, lorsqu'il s'agit de renseignements sur la santé de personnes, nous obtiendrons des patients concernés un consentement plus détaillé.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés par Janssen-Ortho et divulgués à des parties associées à des activités envisagées ou réelles de financement, d'assurance, de vente, de cession ou autre aliénation de tout ou partie des activités ou biens de Janssen-Ortho, afin de leur permettre de déterminer si elles désirent entreprendre ou poursuivre ces transactions ou relations, de leur permettre de satisfaire aux exigences en matière de rapports ou de vérifications, ou d'utiliser et de divulguer des renseignements à des fins sensiblement identiques à celles qui sont décrites dans la présente politique.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers, au Canada ou ailleurs, lorsque les lois applicables, des ordonnances d'un tribunal ou des règlements gouvernementaux le permettent ou l'exigent.

Sécurité

Bien que nous ayons mis en place des mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous envoyez par voie électronique ou sur l'Internet. La transmission de renseignements personnels par l'intermédiaire de tels réseaux se fait à vos propres risques, car une transmission par l'Internet n'est jamais totalement sûre ou exempte de risque d'erreur. C'est notamment le cas de tout message envoyé à ce site ou à partir de ce site par courrier électronique. Vous devriez donc choisir avec soin le genre d'information que vous voulez nous envoyer par courrier électronique ou afficher sur nos sites Web. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d'identification ou d'autres moyens d'accès à nos sites Web, il vous incombe de les protéger. Nos sites Web peuvent contenir des liens ou des références à d'autres sites auxquels la présente Déclaration relative à la protection des renseignements personnels ne s'applique pas. Janssen-Ortho n'est pas responsable des pratiques en matière de collecte et d'utilisation de données de sociétés ou d'organisations vers lesquelles les sites Web de Janssen-Ortho peuvent fournir des liens. Nous vous encourageons à lire la politique de chaque site Web que vous visitez en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

Exceptions Au Droit D'accès

L'accès à certains renseignements peut être refusé dans certains cas limités, dont voici quelques exemples :

• lorsque les renseignements personnels contiennent des détails sur d'autres personnes,



• lorsqu'il existe des motifs d'ordre juridique, des impératifs de sécurité ou une


obligation de respecter le caractère exclusif de renseignements commerciaux,
• lorsque les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou sont utilisés au cours d'une procédure de nature judiciaire, et



• lorsque la fourniture de l'information entraînerait un coût excessivement élevé.

Le Chef de la protection des renseignements personnels doit approuver toutes les exceptions au droit d'accès à l'information. Les raisons du refus d'accès doivent être précisées par JANSSEN-ORTHO sur demande.

Définitions